Procédure d’appel

Sophie Prestail Avocat > Law Service > Procédure d’appel

Depuis quelques années la procédure en matière civile ou commerciale, et plus récemment en matière sociale, est devenue très spécifique devant la Cour d’appel, en cas de recours contre une décision rendue par les Tribunaux ou Conseils des prud’hommes.
Grace au Certificat d’Aptitude au Suivi des Procédures d’Appel, obtenu suite à une formation spécifique, Maître PRESTAIL est en mesure de vous assister et de vous représenter devant la Cour d’appel.
Le cabinet vous assiste, que vous souhaitiez contester une décision rendue par les premiers juges, ou que votre adversaire ait déjà saisi lui-même la Cour d’appel.
Notre cabinet est compétent y compris en matière, très spécifique, d’appel de jugement d’orientation dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière.
Au regard des règles de postulation, le Cabinet peut :
Vous assister directement devant la Cour d’appel de GRENOBLE, compétente pour contester toute décision rendue par les Tribunaux et Conseils des prud’hommes de GRENOBLE, VALENCE, ROMANS, MONTELIMAR, GAP, BOURGOIN-JALLIEU, VIENNE,

Assurer la postulation pour vos dossiers devant la Cour d’appel de GRENOBLE,

Vous assister devant toute autre Cour d’Appel, par l’intermédiaire d’un postulant sur place.