Droit bancaire

Fort de sa solide expérience en matière de litige relatif aux crédits, le Cabinet vous accompagne et vous apporte toute son expertise, que vous soyez un professionnel ou un particulier.
Nous intervenons pour le règlement de litiges concernant tout crédit, emprunt professionnel, à la consommation, crédit immobilier, regroupement de crédits, crédit reconstituable (revolving), découvert en compte, crédit-bail (leasing), location longue durée, etc.
Que vous ayez contracté un crédit en qualité de consommateur ou pour les besoins de votre activité professionnelle, le cabinet peut vous accompagner dans toute contestation des sommes dues ou réclamées.

Renégociation de crédit et recherche de solution amiable

Contestation de la créance :

La loi et la jurisprudence encadrent de façon précise les règles relatives aux crédits, et ce encore plus spécifiquement si le prêt a été accordé à un consommateur.
Des contestations peuvent être soulevées avant même toute action de la banque, au cours d’une action en paiement déjà engagée, ou en cas de saisie (sous réserve de prescription et que la créance n’ait pas déjà été définitivement fixée par un tribunal ou une Cour).
Ainsi, à titre d’exemple :
Lors de la formation du contrat certains crédits sont soumis à un formalisme, plus ou moins impératif, tels que des mentions obligatoires, notamment relatives au taux d’intérêt, au TEG désormais dénommé TAEG (TAUX ANNUEL EFFECTIF GLOBAL), des délais de réflexion ou de rétractation…

Au cours de leur exécution, là encore, certains contrats peuvent être soumis à des impératifs tels que modalités d’exécution, de déblocage des fonds, de remboursements,  quant aux possibilités de résiliations par l’une ou l’autre des parties, modalités de variation du taux d’intérêts et informations afférentes etc.

Demande de délais, de report, de moratoire de règlement :

Délais ou moratoires qui peuvent être sollicités selon différentes formes :
En tant que tels,
Au cours d’une procédure déjà engagée,
ou encore via une procédure de saisie.

Responsabilité du créancier telles que les banques

Les créanciers sont tenus à un certain nombre d’obligations d’information, de devoir de conseil et de mise en garde tant à l’égard du débiteur que de la caution.
A défaut de quoi, leur responsabilité peut être recherchée, et l’emprunteur ou la caution peut solliciter une juste indemnisation sous forme de dommages et intérêts.

Cautionnement

Le cautionnement vous engage de façon très importante ; il est régulièrement mis à exécution par le créancier en cas de carence du débiteur principal.
Le cabinet vous assiste dans le cadre des litiges entre le créancier et la caution ainsi que dans le cadre de l’action de la caution qui a réglé le créancier et qui souhaite être remboursé par le débiteur réel de la dette.
La Caution dispose généralement des mêmes moyens de contestation de la créance que le débiteur principal, tels que ceux rappelés ci-dessus (conditions de formation du contrat de crédit, mentions obligatoires, conditions de forme, TEG devenu TAEG…)
Mais au-delà la caution dispose de moyens de contestations qui lui sont propres.
L’acte de cautionnement lui-même est soumis à un formalisme très spécifique, généralement sanctionné par sa nullité (ou inopposabilité).
En cours d’exécution du contrat, le créancier est très souvent tenu à différentes obligations d’informations régulières à l’égard de la caution, dont le non-respect est sanctionné par la déchéance de tout ou partie des intérêts.